1. Introduction
1.1 AmonBet Casino se réserve le droit d’ajuster, de compléter ou de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus déjà octroyés. Il incombe à chaque utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur AmonBet Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour participer aux jeux en argent réel proposés par AmonBet Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans les juridictions exclues du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à ouvrir un compte ni à jouer sur AmonBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e‑mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que plusieurs comptes partagent des informations identiques, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde en espèces disponible jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant et en effectuant une demande de retrait depuis leur espace personnel.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser le retrait des fonds laissés en sommeil.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute sollicitation de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés notamment les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité et factures de ligne fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes AmonBet Casino peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, AmonBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents requis dans les délais indiqués, en suivant les consignes. Chaque lien n’autorise l’envoi que d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte AmonBet Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces nécessaires. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum autorisé est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise AmonBet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les éventuels frais facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte AmonBet Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire figurant dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que le solde total ou partiel puisse être retiré, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt employées précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter correctement le paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par un moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les retraits depuis des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique choisi ou effectués par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximum par joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet, sauf mention contraire dans les Conditions Générales de la promotion ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour des gains obtenus via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et s’il n’est pas nécessaire d’effectuer des vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, lequel peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe AmonBet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable à l’égard de tous les comptes.
Les données que vous nous transmettez, notamment pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent, par les présentes, à ce que les informations communiquées soient utilisées dans le cadre de nos obligations de vigilance, pour la réalisation de recherches publiques et pour procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des éléments fournis.
8.3 Tant que nous effectuons ces contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à conserver l’accès à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte seront suspendues jusqu’à l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte, qui sera alors bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds pour satisfaire à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne constitue pas une décision finale à ce sujet.
8.6 Dans l’hypothèse où nous découvririons ou suspecterions que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes autres mesures requises par la loi. Dans de telles situations, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à tout moment, de définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués sur la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également restreindre volontairement son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée grâce à l’option de « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les sommes seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne concerne que la marque sur laquelle la demande a été faite (www.amonbetcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres plateformes que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent les modifier ou les supprimer. Toute modification ou levée de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
AmonBet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues de manière licite et traitées de façon transparente, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. AmonBet Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Aux termes des lois et règlements applicables, AmonBet Casino doit tenir un registre en ligne protégé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, AmonBet Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération effectuée ou de la fermeture du compte. AmonBet Casino conservera ces données pendant la durée imposée par les lois et règlements en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’AmonBet Casino requiert l’enregistrement de petits fichiers transmis par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.amonbetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
AmonBet Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et suivant les indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, opérations de paiement, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du déroulement de la partie ni du résultat du tour. De même, toute somme mise ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, le cas échéant, escaladées à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, y compris, de manière non exhaustive: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de suspendre/désactiver un compte existant. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de ses dépendances ou du Curaçao. AmonBet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 AmonBet Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison des limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte pourra demeurer actif jusqu’à ce que le joueur retire la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera crédité via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs précédemment indiqués.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez AmonBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou des données de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre personnel et uniquement pour votre divertissement (c’est-à-dire que vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») destiné spécifiquement à contourner AmonBet Casino, à augmenter vos probabilités de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation des jeux comme l’emploi systématique de la martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’éléments similaires; les gains correspondants peuvent être bloqués et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des conditions équivalentes à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir introduit une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction des éléments fournis et de la situation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas émettre de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille en cryptomonnaie.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement dans la mesure du possible et ne sera pas réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit contacter le support client par e‑mail et un responsable le joindra directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
